Digital Millennium Copyright Act

Notification de violation

Si vous êtes détenteur de droits d’auteur ou un agent en charge de l’application des droits, et que vous pensez que certains contenus hébergés par Sports Warehouse GmbH sur le site internet de Running Warehouse Europe (www.runningwarehouse.eu) enfreignent vos droits d’auteur, veuillez nous soumettre une notification conformément à la loi DMCA en fournissant à notre Agent de droits les informations suivantes par écrit (cf. 17 U.S.C 512 (c) (3) pour plus de détails) :

• la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ;
• l'identification du contenu dont les droits d'auteur ont été enfreints ou, s'il s'agit de plusieurs contenus, une liste représentative de tous les contenus en question ;
• l’identification du contenu qui violerait les droits d'auteur et devrait être retiré du site, ainsi que les informations précises permettant à Running Warehouse Europe de localiser le contenu en question ;
• les informations nécessaires pour vous contacter : adresse, numéro de téléphone et si possible adresse e-mail ;
• une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que la manière dont le contenu est utilisé n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi ;
• une déclaration indiquant que la notification de violation est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif faisant l’objet de l’accusation d’infraction.

L’Agent de droits d’auteur ayant été désigné par Running Warehouse Europe pour recevoir les notifications de toute allégation d’infraction est :

Mark Sczbecki
181 Suburban Road
San Luis Obispo, CA 93401

Téléphone : 00 1 805-540-7999

E-mail : mark@warehousesports.com

En clair, seules les notifications relatives à la DMCA doivent être transmises à l’Agent de droits d’auteur. Tout autre remarque, commentaire ou demande de support technique doit être transmis au service client de Running Warehouse Europe via cet e-mail : information@runningwarehouse.fr. Si toutes les informations demandées ci-dessus ne sont pas fournies, votre notification concernant la DMCA ne sera pas valable.

Remarque : Conformément à la section 512 (f) de la loi DMCA sur les droits d’auteurs, toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant un contenu ou une activité est passible de poursuites.